La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) expose, comme chaque année, les modalités de recensement, dans la fonction publique hospitalière (FPH), des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi instaurée par la loi du 10 juillet 1987. En vertu de ce texte, les établissements publics de santé, sociaux et médico- sociaux doivent, comme les entreprises du secteur privé, employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l'effectif total de leurs agents.
« Pour avoir un éclairage national sur la réalité et l'importance quantitative encore mal appréciée de l'emploi des handicapés dans la fonction publique hospitalière », la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins demande à un certain nombre d'établissements, dont la liste est fixée en annexe, de remplir et de lui renvoyer, avant le 30 novembre 2002, un questionnaire relatif aux travailleurs handicapés rémunérés au 31 décembre 2001 et à ceux recrutés au cours de cette année. La circulaire rappelle l'assiette sur laquelle est calculée l'obligation d'emploi, les modalités de décompte des travailleurs handicapés et les possibilités d'exonération partielle de l'obligation d'emploi. Règles inchangées par rapport à l'année dernière.