Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ne dispose aujourd'hui que de faibles marges de manœuvre financière. C'est en tout cas le message qu'a voulu faire passer le nouveau ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, en présentant à la presse, le 27 juin, l'audit des finances publiques réalisé par deux magistrats de la Cour des comptes, Jacques Bonnet et Philippe Nasse.
Les auteurs évaluent en effet les déficits publics (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) entre 2,3 % et 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2002, alors que la loi de finances initiale tablait sur 1,4 % du PIB (1). L'audit révèle également que les comptes sociaux (2) sont légèrement déficitaires. Appréciés hors fonds de réserve pour les retraites, ils passent ainsi d'un excédent annoncé de+ 0,1 point de PIB à un déficit proche de- 0,1 point. Les écarts les plus importants concernent notamment le coût du chômage mais aussi et surtout l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Lequel prévoyait une progression de 3,8 % en 2002. A l'arrivée, selon les auteurs, elle devrait plutôt atteindre 6 %, soit un écart de 2,9 milliards d'euros. Un dépassement imputable surtout aux soins de ville puisque honoraires et prescriptions devraient augmenter de 7,4 % au lieu des 3 %prévus (3).
Autre enseignement apporté par l'audit : la plupart des mesures sociales du précédent gouvernement (emplois-jeunes, couverture maladie universelle, passage aux 35 heures) ont été sous-estimées dans le budget 2002. Allant plus loin, Bercy pointe, dans un tableau spécifique en marge du document des auditeurs, les insuffisances de crédits pour honorer les engagements de l'année en cours : il manquerait ainsi 180 millions d'euros pour l'aide médicale, 90 millions pour la couverture maladie universelle ou encore 240 millions pour le revenu minimum d'insertion (RMI).
Le ministère en profite également pour dresser une liste indicative des « dettes des années précédentes non financées » , où figurent notamment le RMI et l'allocation aux adultes handicapés (dette à hauteur de 500 millions d'euros), l'aide médicale (270 millions), la couverture maladie universelle (130 millions) ou encore le dispositif d'exonération de cotisations sociales dans les zones franches (300 millions).
Prochaine étape désormais pour le gouvernement : la présentation le 10 juillet, en conseil des ministres, du collectif budgétaire (loi de finances rectificative), lequel devrait intégrer les conclusions de l'audit. Un certain nombre de dépenses devraient ainsi logiquement être revues à la hausse. Bercy a, par ailleurs, indiqué que près de 2,5 milliards d'euros de nouveaux crédits seront ouverts « pour rembourser les dettes qui n'ont pas été honorées » par l'Etat et « financer les dépenses sociales de cette année ».
Dernière précision : le collectif consacrera également 2,5 milliards d'euros à la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu promise par Jacques Chirac.
(1) Bercy a d'ores et déjà indiqué que, par « prudence », le gouvernement retiendra l'hypothèse la plus pessimiste, soit 2,6 %.
(2) Régime général et régimes spéciaux des salariés, régime des non-salariés, régimes complémentaires de retraites, Unedic...
(3) Ce dépassement s'entend, qui plus est, avant toute prise en compte des effets des accords récents portant, notamment, le prix de la consultation à 20 €.