L'allégement 35 heures pour les salariés intérimaires

L'ACOSS rappelle que les entreprises de travail temporaire avaient été autorisées à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2001, à cumuler, au cours d'un mois civil, pour un même salarié ayant eu plusieurs missions, la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires et l'allégement de charges « 35 heures » (1). Et indique qu'une lettre ministérielle prolonge cette tolérance jusqu'au 31 décembre 2003.

Objectif : éviter que la stricte application des règles de non-cumul ait pour effet de fermer tout droit à la réduction dégressive, dès lors qu'au cours du même mois un salarié aurait effectué une mission, même très brève, dans une entreprise passée aux 35 heures.