A l'occasion de la diffusion au réseau d'un nouveau « suivi législatif » consacré à l'allocation de rentrée scolaire, une circulaire de la CNAF confirme que les caisses verseront, à la rentrée, une allocation différentielle aux personnes dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources pour l'attribution de cette allocation.
Le mécanisme de cette allocation différentielle a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, selon des modalités à définir par décret (1). Dans l'attente, les caisses d'allocations familiales ont été invitées par Ségolène Royal, avant son départ du ministère, à verser l'allocation différentielle pour le « 20 août 2002 » (2).
Concrètement, cette allocation est versée aux personnes dont les revenus excèdent les plafonds de ressources pour l'attribution de l'allocation (16 140 € pour un enfant, 19 865 € pour deux enfants...) (voir ci-dessus), mais demeurent inférieurs au plafond augmenté du montant de l'ARS au 1er juillet (250,32 €), multiplié par le nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation.
Ainsi, l'ARS différentielle est calculée selon la formule suivante :
1 Pl : plafond de ressources pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire au 1erjuillet ; ARS : montant de l'allocation au 1erjuillet ; N : nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation ; R : ressources de la famille.
A noter que les caisses d'allocations familiales examineront le droit à l'allocation pour les enfants de 6 à 16 ans pour un paiement dès la fin du mois d'août. « Au fur et à mesure de la réception des certificats de scolarité des enfants âgés de plus de 16 ans, “N” sera modifié et le droit à l'ARS recalculé pour la famille », indique la caisse nationale des allocations familiales.
(1) Voir ASH n° 2243 du 28-12-01.
(2) Lettre ministérielle du 19 avril 2002.