Le Medef veut « intégrer le secteur social dans le marché concurrentiel »

Retrait de l'Etat et des collectivités locales du secteur marchand, ouverture de tous les domaines d'activité (y compris le logement social et les services d'intérêt général) aux entreprises privées, suppression des avantages fiscaux et sociaux de « l'économie dite sociale »  : telles sont les nouvelles règles que le Medef appelle de ses vœux. Par la voix de son vice-président, Denis Kessler, et de Bernard Augustin, président du comité de rédaction, l'organisation patronale a rendu public, le 1^er juillet, un vigoureux plaidoyer politico-juridique en faveur de la concurrence (2). Présentée comme « le facteur majeur de la croissance », celle-ci souffre des pratiques de ces « acteurs pas comme les autres » que sont notamment les structures de « l'économie dite sociale ».

Epinglant « la démographie galopante des associations », le « puissant » secteur coopératif et les mutuelles « de petite taille mais fortement fédérées », le rapport présente un « secteur en forte évolution » mais « arc-bouté sur ses privilèges ». Il cite en particulier les exemptions fiscales de certaines structures et les subventions dont bénéficient les associations- notamment celles du secteur sanitaire et social qui « réalisent 38 % du budget du monde associatif et concentrent 49 % des financements publics » et dont il suggère le contrôle par la Cour des comptes. Il dénonce également, au passage, « les clauses dites de marché réservé aux associations, notamment d'insertion », l'exclusion des entreprises des activités mandataires, ou encore les transferts de ressources dont joueraient les mutuelles dans leur réseau de services et d'établissements sanitaires et sociaux. « Le secteur social n'a pas vocation à être une économie alternative » ni à « prendre une part significative de l'économie parce qu'il tuerait ainsi la redistribution dont il bénéficie et qui lui permet d'avoir des structures de coûts et de prix avantageuses », assène le Medef . Ainsi accusé de ne pas jouer le jeu, le secteur social est dans le même temps dénoncé pour avoir des comportements « fortement éloignés [de ses] principes fondateurs pour intégrer ceux de l'économie concurrentielle ».

Refusant « des représentations simplistes », qui opposent « un monde à but officiellement non lucratif [...] privilégiant l'homme » et le « monde de l'entreprise, privilégiant le capital », le Medef se félicite d'une « réalité heureusement plus complexe ». D'abord , l'entreprise aussi « crée du lien social », insiste-t-il. « La preuve », elle « est accusée de le tuer quand elle licencie »   ! Elle est même aujourd'hui, « l'école et l'armée ayant un autre rôle, le premier intégrateur ». De plus, une entreprise du secteur marchand « peut avoir une activité d'utilité sociale », par exemple dans le domaine des services à la personne, argumente le Medef. Elle gère aussi en interne des « préoccupations sociales d'intérêt général, notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ainsi que dans celui de l'intégration et du développement de compétences », ne craint pas d'affirmer le Medef. Ainsi, les « valeurs affichées » lors de la création du secteur social sont « désormais partagées par une multitude d'autres acteurs, nationalement et universellement ». Bref, le secteur social n'a même plus de raison d'exister !

Parmi les sept principes proposés « pour établir de nouvelles règles du jeu », trois lui sont d'ailleurs dédiés. Outre son intégration pure et simple dans le secteur marchand, le Medef suggère de  « solvabiliser la demande d'action sociale plutôt que de subventionner l'offre », pour mettre « sur un pied d'égalité les différents acteurs » et « rendre aux citoyens la liberté du choix du prestataire ».

Désengagement de l'Etat, dissolution du secteur social : le Medef veut aussi, logiquement, faire toute sa place à la charité. Il propose donc de « donner au secteur caritatif les moyens de son développement ». Grâce, notamment, à une fiscalité généreuse sur les dons des particuliers et des entreprises. Comme aux Etats-Unis...

Marie-Jo Maerel