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Evaluations et prévisions autour de l'APA

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Selon le secrétariat d'Etat aux personnes âgées, 177 000 bénéficiaires touchaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 30 avril 2002 (contre 134 000 un mois plus tôt). A cette date également, 206 000 décisions favorables avaient été rendues et 616 000 demandes étaient en instance, 56 % pour les aides à domicile, 44 % pour les personnes résidant en établissement.

Cette allocation devrait connaître une montée en charge très importante si l'on en croit les projections de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS)   (1). Il estime en effet à 800 000 les bénéficiaires potentiels de l'APA à la fin de 2002 : 404 000 personnes vivant à domicile et plus de 390 000 en établissement.

En tenant compte du forfait moyen journalier attribué en année pleine dans le cadre de la dotation globale à l'établissement - un régime expérimental qui devrait quand même concerner 100 000 personnes -, de l'étalement prévisible des décisions concernant l'APA individuelle en établissement, du rythme de la demande à domicile et des délais d'instruction et, enfin, du taux de consommation moyen des plans d'aide (estimé à 65 %), l'observatoire chiffre à 2,2 milliards d'euros la dépense APA en 2002. Et à un total de 3,45 milliards la dépense totale d'aide sociale consentie pour les personnes âgées.

Soit un surcoût de 1,68 milliard d'euros par rapport à l'année 2001, financé à 47 % par le fonds de financement de l'APA et à 53 % par les départements. A peu près comme le prévoyaient les prévisions initiales, reconnaît l'ODAS. En revanche, pour 2003 - avec un fonctionnement en année pleine et une hypothèse de 600 000 bénéficiaires à domicile -, le nouveau surcoût, estimé à 1,52 milliard d'euros, n'est pas encore financé. Les départements doivent assumer par ailleurs une augmentation de leurs frais de personnel, administratif et surtout médico-social, chiffrée à 100 millions d'euros.

Notes

(1)  ODAS : 37, boulevard Saint-Michel - 75006 Paris - Tél. 01 44 07 02 52.

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