Dans une étude réalisée à partir d'un échantillon de 500 000 déclarations de revenus (1), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dresse un premier tableau de la population concernée par la prime pour l'emploi (2). Et relève tout d'abord que l'objectif essentiel, qui était de redistribuer du pouvoir d'achat aux actifs faiblement rémunérés, a été atteint.73 % des bénéficiaires appartiennent en effet à la moitié la moins aisée de la population active, observe l'INSEE. Ils sont, en outre, plutôt jeunes (39 % ont moins de 30 ans contre 26 % dans l'ensemble de la population), vivent en couple (40 % sont mariés ou pacsés) et travaillent, pour la plupart, à temps complet (pour 65 % d'entre eux).
Autre constat : les effets du dispositif sont nets sur le retour à l'emploi, d'autant qu'il se combine à d'autres réformes visant à éviter les « trappes à inactivité », comme celles des aides au logement (3). Illustration : un célibataire au revenu minimum d'insertion accédant à un emploi au SMIC à mi-temps voit, par exemple, en 2002 son revenu mensuel s'accroître de 72 €, dont 20 imputables à la prime pour l'emploi. En 2000, sans aide au logement ni prime pour l'emploi, le gain du retour au travail n'aurait été que de 5 €.
L'INSEE craint toutefois que l'importance de la partie forfaitaire reçue par les foyers où une seule personne travaille (qui représente 65 % du montant total contre 20 % seulement pour les foyers biactifs) ait un « effet désincitatif » sur le travail du second conjoint. L'activité de ce dernier peut ainsi entraîner la perte d'une partie ou de la totalité de la prime, si les revenus des conjoints sont assez importants.
(1) L'Economie française - Edition 2002-2003 - INSEE, Le Livre de poche, collection Références - 6,10 €.
(2) Pour mémoire, il s'agit d'un crédit d'impôt s'adressant aux foyers fiscaux dont l'un des membres au moins est actif. La prime est constituée d'une partie variable, dépendant du nombre d'heures travaillées, et d'une partie forfaitaire qui tient compte de la situation familiale du ménage - Voir ASH n° 2218 du 8-06-01.
(3) Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.