Le taux horaire du SMIC brut augmente de 2,4 %, passant de 6,67 € à 6,83 € le 1er juillet 2002. François Fillon, nouveau ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a présenté au conseil des ministres du 25 juin le décret entérinant cette hausse, annoncée la veille aux partenaires sociaux réunis au sein de la Commission nationale de la négociation collective.
Contrairement à l'année précédente où le gouvernement avait accordé un léger « coup de pouce », l'augmentation du SMIC résulte de la stricte revalorisation légale. Cette dernière correspond à la hausse des prix hors tabac constatée entre mai 2001 et mai 2002 (+ 1,4 %), à laquelle s'ajoute la moitié de la progression du pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) calculée de mars à mars.
La hausse du taux horaire porte le SMIC mensuel brut à 1 154,27 € (169 heures × 6,83 €) pour un horaire de travail de 39 heures par semaine. Pour 151,67 heures (soit 35 heures hebdomadaires) le SMIC mensuel brut est désormais de 1 035,91 €.
Toutefois, cette augmentation de 2,4 % ne concerne pas les salariés dont la durée du travail a été réduite, et qui verront leur salaire progresser dans une moindre proportion. La loi Aubry II du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail a, en effet, institué à leur profit une garantie de rémunération leur permettant, par le biais d'un complément différentiel de salaire, de conserver le salaire qu'ils percevaient au moment du passage aux 35 heures. Cette garantie concerne les salariés à temps complet déjà en place et ceux recrutés après la RTT s'ils occupent des emplois équivalant à ceux occupés par des bénéficiaires de la garantie. Elle est également accordée, à due proportion et selon certaines conditions, aux salariés à temps partiel déjà dans l'entreprise ou nouvellement embauchés (1). Or, revalorisée par arrêté en fonction de l'indice des prix à la consommation et de la moitié du pouvoir d'achat du salaire mensuel de base ouvrier (SMBO), la garantie de rémunération n'augmentera que de 1,8 % au 1er juillet. En outre, son montant diffère selon la date d'entrée des salariés dans le dispositif de la réduction du temps de travail, d'où l'existence de SMIC multiples que le gouvernement entend harmoniser (2).
Toutefois, aucune décision concrète sur cette question ne sera prise pour le 1er juillet, le Conseil économique et social, chargé par le Premier ministre de réfléchir au problème, devant rendre publiques ses propositions seulement le 10 juillet. Et, si le ministère des Affaires sociales confirme bien, dans un communiqué du 24 juin, « l'engagement du gouvernement de provoquer une convergence rapide des SMIC », il indique que cela se fera « à partir d'un schéma qu'il proposera aux partenaires sociaux lors d'une Commission nationale de la négociation collective dès septembre 2002 ». « La mise en œuvre de ce plan sera engagée dès que possible, au plus tard à partir de 2003 », poursuit-il, et « supposera un effort partagé pendant plusieurs années pour garantir le rétablissement de l'équité entre les salariés concernés, quelle que soit la date à laquelle leur entreprise est passée ou passera aux 35 heures. »
Par ailleurs, le minimum garanti, qui sert de référence au calcul de certaines allocations et prestations sociales, devrait être porté à 2,95 € (contre 2,91 €) au 1er juillet, soit une hausse de 1,4 %.
Les conséquences de ces augmentations seront détaillées dans un prochain numéro.
(1) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.
(2) Rappelons toutefois que c'est la loi Aubry II du 19 janvier 2000 qui impose au gouvernement d'arrêter les mesures nécessaires pour que la garantie de rémunération devienne sans objet et cesse de produire effet au plus tard le 1er juillet 2005. Et ce, au vu d'un rapport que le gouvernement devra présenter au Parlement avant le 31 décembre 2002, après consultation de la Commission nationale de la négociation collective.