Un avenant au protocole d'accord du 2 mars 2001 a été signé, le 13 juin, par le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (Snaecso), d'un côté, et tous les partenaires sociaux à l'exception de la CGC, absente ce jour-là, dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983. Pour mémoire, ce protocole avait pour objet le financement d'un nouveau programme de développement de la formation pour 2001-2004 (1). Il était ainsi notamment prévu un prélèvement de 0,2 %de la masse salariale. Répondant à une demande du ministère des Affaires sociales, l'avenant du 13 juin a pour seul dessein de définir la finalité de ce prélèvement. A savoir, en particulier, le financement des études concernant l'emploi et la formation dans la branche.
Ce texte est applicable dès sa signature aux entreprises adhérentes du Snaecso. Il le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'accord.
Signalons également que les partenaires sociaux ont décidé de lancer une consultation auprès des centres sociaux et socio-culturels et des associations issues du développement social local autour du paritarisme et du dialogue social.
(1) Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.