Réunis à Séville (Espagne), les 21 et 22 juin, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réitéré leur objectif d'arriver à « un juste équilibre » entre, d'une part, « une politique d'intégration des immigrants légalement établis et une politique d'asile qui respecte les conventions internationales, principalement la convention de Genève de 1951 », et, d'autre part, « une lutte résolue contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains ».
La majeure partie des mesures envisagées par les Quinze vise cependant davantage à renforcer la coopération policière qu'à faciliter l'intégration des immigrés présents. Ainsi, un plan global a été esquissé (opérations conjointes, réseau d'officiers de liaison d'immigration...) pour permettre une « gestion coordonnée et intégrée du contrôle aux frontières extérieures » de l'Union. De même, les Quinze veulent s'engager dans une politique à double sens, vis-à-vis des pays d'émigration, d'une part en encourageant la coopération économique, d'autre part en insérant dans tout accord conclu avec un de ces pays une clause sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale (1).
Mais surtout, le Conseil européen a adopté un ordre de marche précis, fixant des dates butoirs, pour accélérer l'adoption des mesures sur l'immigration ou l'asile (2) :
un rapport sur les ressources financières disponibles au niveau communautaire en matière de rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile déboutés (à adopter avant octobre 2002) ;
la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains, celle visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, et la directive définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (à adopter au prochain Conseil des ministres, les 14 et 15 octobre) ;
un programme de rapatriements sur la base du Livre vert de la Commission, prévoyant notamment « l'optimisation des retours » vers l'Afghanistan ; le réexamen de la liste des Etats tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de visa (approbation avant la fin 2002) ;
le règlement Dublin II sur la détermination de l'Etat responsable de la demande d'asile (à approuver avant décembre 2002) ;
un système commun d'identification des données des visas (rapport préliminaire avant la fin 2002 et étude de faisabilité en mars 2003) ;
les directives sur le statut des demandeurs d'asile (voir ci-après), sur le regroupement familial et sur les résidents permanents de longue durée (adoption avant juin 2003) ;
les normes communes en matière d'asile (vote avant fin 2003).
(1) Sur les réactions, voir ce numéro.
(2) Dont la plupart étaient déjà prévues au sommet de Tampere, voir ASH n° 2138 du 22-10-99.