A la suite du sommet européen de Séville (1), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) (2) et France terre d'asile (3) regrettent que les débats aient essentiellement porté sur la lutte contre l'immigration clandestine et la gestion des frontières, « dans une volonté d'en renforcer l'étanchéité » et n'aient traité que très rapidement « la situation sociale catastrophique de dizaines de milliers de personnes en demande d'asile, en attente de régularisation ou en situation irrégulière ». « Il est urgent que l'ensemble des Etats membres -qui ont adopté ensemble en décembre 2000 la “charte des droits fondamentaux” - prennent rapidement des mesures concrètes et visibles pour le respect effectif de ces droits », poursuivent-elles. Les associations exigent une nouvelle fois que la France plafonne à six mois la durée des procédures - qui peuvent dépasser deux ans - et redonne le droit de travailler aux candidats au statut de réfugié.
Ces deux revendications figurent, par ailleurs, parmi les « demandes prioritaires » visant à remédier à la situation actuelle des demandeurs d'asile dans l'Hexagone, rendues publiques par le collectif Alerte à l'occasion du sommet des Quinze. Les 42 associations de lutte contre les exclusions rappellent que « la protection doit être la priorité de toute politique d'asile ».
« L'admission doit être le principe, le refus l'exception », insistent-elles, ajoutant que les zones d'attente doivent cesser d'être des zones de non-droit. Il faut aussi accroître sensiblement, dès le prochain collectif budgétaire, les moyens d'hébergement et d'accompagnement. Les associations estiment ainsi à 10 000 le nombre de places supplémentaires nécessaires pour désengorger les centres d'accueil de demandeurs d'asile (plus de 8 000 places aujourd'hui).
Une planification des capacités d'accueil, « basée sur le principe de solidarité nationale » et impliquant l'ensemble des départements, est également nécessaire.
Le collectif estime de plus que l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse « doivent assurer de façon effective » la prise en charge de tous les mineurs étrangers isolés. Et il demande la création de centres d'accueil d'urgence et de centres d'accueil et d'orientation situés près des lieux d'arrivée. Autre exigence : des ressources permettant aux demandeurs d'asile de vivre dignement.
(1) Voir ce numéro.
(2) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00.
(3) France terre d'asile : 25, rue Ganneron - 75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.