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Nouveau report de la réforme de l'habilitation des organismes formant au BAFA et au BAFD

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La réforme de l'habilitation des organismes conduisant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et, le cas échéant, de directeur (BAFD) devait, en principe, entrer en vigueur au 1er janvier 2002 (1). Pour mémoire, elle instaure notamment un mécanisme d'habilitation nationale de ces organismes, accordée pour trois ans, par le ministre chargé de la jeunesse sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations, après avis d'une commission créée au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Une première fois reportée en raison de la non-parution du décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel qui a donné une base légale à ce conseil (2), cette réforme est à nouveau retardée. Ce, bien que le texte soit aujourd'hui publié (3). Ainsi, l'ancienne procédure d'habilitation reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (et non plus jusqu'au premier jour suivant le deuxième mois de l'entrée en application du décret relatif à ce conseil national). Dans le même sens, la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances, fixée par arrêté, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2002.

(Arrêtés du 14 juin 2002, J.O. du 19-06-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.

(2)  Voir ASH n° 2246 du 18-01-02.

(3)  Voir ASH n° 2260 du 26-04-02.

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