La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), s'appuyant sur une lettre ministérielle du 9 avril 2002, adopte une interprétation plus souple des conditions de validation par l'assurance vieillesse des périodes de chômage involontaire non indemnisé intervenues depuis le 1er janvier 1980.
Pour mémoire, lorsqu'un assuré cesse d'être indemnisé par l'assurance chômage, il conserve ses droits à l'assurance vieillesse (1) :
dans la limite de un an s'il a moins de 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation ou, s'il a plus de 55 ans, lorsqu'il ne peut justifier de 20 années de cotisations ;
dans la limite de cinq ans s'il a plus de 55 ans, à condition d'avoir cotisé au moins 20 ans, et de ne pas relever à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
C'est sur ce dernier point que revient la CNAV. Elle estime que les 20 années de cotisations visées doivent s'apprécier « tous régimes de base confondus » (régime des salariés, des salariés agricoles...) et non plus, comme jusqu'à présent, au regard d'un seul régime d'assurance vieillesse (2). Cette mesure s'applique aux assurés dont les dossiers sont en cours au 14 juin, sauf s'ils ont déjà liquidé leur retraite et que les voies de recours leur sont fermées.
(1) Si l'assuré n'a reçu aucune indemnisation, la première période de chômage involontaire est prise en compte dans la limite de un an.
(2) Lettre CNAV n° 39/80 du 10 avril 1980, qui de fait est annulée.