La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) apporte quelques précisions sur la mise en place de la réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES) intervenue le 1er avril 2002 (1).
Elle s'attarde ainsi sur les conditions d'attribution des six compléments d'allocation. Lesquels, pour mémoire, sont accordés en fonction de l'importance du recours à une tierce personne et/ou du montant des dépenses engagées liées à l'état de santé de l'enfant (coût du handicap). Sont en particulier détaillées les trois situations dans lesquelles il y a « recours à une tierce personne ». A savoir, le cas de cessation ou de réduction d'activité du ou des parents, celui d'embauche d'une tierce personne rémunérée et enfin l'hypothèse de cumul des deux.
Autre aspect abordé par la CNAF : les compétences de l'organisme débiteur des prestations familiales (le plus souvent, la caisse d'allocations familiales) et celles de la commission départementale de l'éducation spéciale, et la liquidation de la prestation.
A noter également que la caisse a élaboré un suivi législatif sur cette allocation.
Nous reviendrons plus en détail sur cette question très prochainement.
(1) Voir ASH n° 2257 du 5-04-02 et n° 2262-2263 du 17-05-02.