Dans l'attente de la refonte des classifications conventionnelles (1), un avenant n° 279 à la convention collective nationale du 15 mars 1966, signé le 11 juin entre la fédération employeurs (Snasea, SOP, Snapei) et les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CGC, crée l'emploi de surveillant de nuit qualifié qu'il classe dans la grille des ouvriers qualifiés avec sujétions d'internat. Et non pas dans l'annexe relative aux personnels éducatifs, possibilité pourtant évoquée lors des négociations. Un second avenant (n° 280) du même jour procède de façon identique pour l'emploi de maître ou maîtresse de maison, classé dans la grille des ouvriers qualifiés, et regroupant les personnes qui assurent, en lien avec l'équipe éducative, une fonction polyvalente dans l'organisation quotidienne du cadre de vie (entretien des locaux, cuisine, lingerie, tâches de gestion simples...). Pour entrer en vigueur, ces textes doivent encore être agréés par le ministère des Affaires sociales.
Ces deux nouveaux emplois ne seront accessibles qu'aux personnes titulaires d'une formation spécialisée minimale de 175 heures reconnue par la commission paritaire nationale de l'emploi. Des mesures de reclassement sont prévues pour les personnels exerçant déjà ces fonctions.
(1) Voir ASH n° 2265 du 31-05-02.