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La CNAM revient sur la campagne budgétaire 2002 des EHPAD

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La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) récapitule les priorités de la campagne budgétaire 2002 des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), fixées par circulaire ministérielle (1). Parmi les précisions apportées, nous retiendrons les suivantes.

Devant le ralentissement du processus de signature des conventions tripartites, la caisse rappelle que, d'ici à la fin du premier semestre 2002, 50 % des établissements devront pourtant en avoir conclu une. Puis, elle s'attarde sur les crédits prévus au titre de la médicalisation des structures, indiquant notamment que l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer doit constituer l'un des axes prioritaires d'amélioration de la qualité pouvant être négocié dans le cadre de la convention tripartite. Enfin, elle annonce qu'un décret doit venir fixer les règles spécifiques applicables, en matière de tarification, aux structures de moins de 25 places.

(Circulaire CNAM n° 78/2002 du 27 mai 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2259 du 19-04-02.

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