La chancellerie annonce un programme quinquennal pour les victimes

« Passer à une nouvelle phase » en matière de prise en charge des victimes. C'est l'ambition du nouveau garde des Sceaux, Dominique Perben, qui s'exprimait pour la première fois en cette qualité à l'occasion des XVIII^e assises de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, le 13 juin.

Souhaitant mettre « fin à cette anomalie choquante, qui consiste à réserver à la victime un traitement moins favorable, au cours des procédures, qu'au prévenu », le ministre de la Justice propose que la victime puisse désormais, si elle le souhaite, avoir recours à un avocat d'office, à l'instar de l'agresseur qui peut y prétendre dès la première heure de la garde à vue. Dans le même ordre d'idée, il désire que les victimes des infractions les plus graves puissent bénéficier d'une aide juridictionnelle sans aucune procédure préalable, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et qu'elles soient informées de l'exécution de la peine par leur agresseur (1).

Au-delà, le ministre s'est prononcé en faveur d'un programme quinquennal d'actions pour les victimes qui devrait prendre place dans la future loi d'orientation pour la justice examinée au Parlement en juillet (2). Dans ce cadre, une cellule d'alerte centrale devrait notamment être instaurée pour répondre aux situations d'accidents collectifs du type de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. Sa fonction ?mobiliser immédiatement les interlocuteurs adéquats des services de l'Etat, des instances locales et des associations, en fonction de la nature de l'événement et de son importance. Autre outil prévu dans la même hypothèse : un fonds d'intervention utilisable en urgence. L'idée étant de permettre de dégager une « réserve financière rapidement disponible en cas de circonstance exceptionnelle » pour « apporter les moyens supplémentaires immédiats à l'association d'aide aux victimes locale compétente, par exemple en recrutant un psychologue supplémentaire, ou en prenant en charge des frais spécifiques ».

Pour finir, Dominique Perben souhaite lancer prochainement une campagne d'information auprès du grand public pour faire notamment connaître le numéro national d'aide aux victimes (3). Une initiative qui va de pair, selon lui, avec le développement progressif sur le terrain des services d'aide aux victimes d'urgence, les SAVU (4). Il a, en outre, décidé de saisir le Conseil national d'aide aux victimes sur la question de la prise en compte des besoins matériels essentiels des victimes dans les situations d'urgence (problème d'hébergement d'une victime de violence de voisinage qui ne peut rentrer chez elle, prise en charge des frais de transport d'une personne dépouillée de son argent et de ses papiers...).