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Améliorer l'effectivité de la réponse pénale

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Devant la persistance de difficultés pratiques empêchant d'appliquer, « dans un délai raisonnable », les décisions des juridictions répressives ou les mesures alternatives aux poursuites, une circulaire signée par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Justice, tend à mobiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale d'exécution en vue d'améliorer l'effectivité de la réponse pénale. Deux axes prioritaires devant sous-tendre leur action : la continuité dans le processus de mise à exécution des peines et  une prise en charge globale de la situation de chaque condamné.

Dans un souci de fluidité de la circulation de l'information, il est notamment demandé au service de l'exécution des peines de veiller à une diffusion rapide et complète, auprès de ses partenaires, des pièces essentielles. « Impératif de célérité [qui] s'impose tout particulièrement pour les décisions de condamnation et les mesures éducatives prononcées à l'encontre des mineurs ». L'établissement pénitentiaire doit, quant à lui, se voir communiquer tous les documents relatifs à la personnalité du détenu et aux faits ayant motivé la condamnation et, s'il s'agit d'un mineur, les rapports établis par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Un des objectifs : connaître, dans un délai très bref, l'état de santé de l'intéressé, les risques d'un passage à l'acte suicidaire, mais aussi le montant des créances des parties civiles, « indispensable à la mise en œuvre d'une indemnisation effective de la victime  ».

La circulaire insiste également sur la nécessité de «  raccourcir au maximum le délai entre le prononcé de la peine et son exécution  ». Dans cet objectif, « l'exécution provisoire des jugements doit être favorisée ». Mesure qui, pour les mineurs, est particulièrement bien adaptée en cas de condamnations à des peines d'intérêt général ou de sursis avec mise à l'épreuve.

(Circulaire CRIM 02-08-E3 du 10 avril 2002, à paraître au B.O.M.J.)

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