Les ateliers protégés emploient 20 000 salariés, dont 18 000 personnes handicapées. Cet effectif a été multiplié par trois en 20 ans et pourrait être développé, sachant que 200 000 handicapés sont inscrits comme demandeurs d'emploi. Pour sa part, le Groupement des ateliers protégés-Union nationale des entreprises adaptées (GAP-UNETA) fédère 55 % des organismes gestionnaires, soit 60 % des salariés.
Notre congrès a réaffirmé la nécessité d'une loi pour redéfinir les missions et les moyens de nos entreprises à finalité sociale. En mai 2000, nous avons retenu cinq principes, repris dans la plate-forme interassociative adoptée l'an dernier (1), qui constituent toujours le socle de nos propositions. Nous souhaitons notamment voir établie une règle de non- discrimination. D'abord pour les personnes handicapées, qui doivent se voir attribuer tous les droits des autres salariés à la formation, à la qualification et à un revenu au moins égal au SMIC (au lieu de 90 % aujourd'hui). Ensuite pour les entreprises, qui doivent pouvoir accéder à tous les dispositifs de droit commun (y compris aux aides de l'Agefiph) et à une juste compensation de leur action sociale. Notre réflexion a cependant évolué dans le sens où nous insistons beaucoup pour voir reconnue la diversité des entreprises adaptées selon le type de handicap accueilli, la taille de la structure, sa forme juridique, son projet social, ses contraintes économiques, ses modes de financement... mais tout en militant pour l'adoption d'un tronc de règles communes appuyant notre finalité, qui est clairement sociale. Même si nous avons la double contrainte d'une mission d'insertion professionnelle accomplie par des entreprises inscrites dans le marché.
Nous ne voulons pas rester les deux pieds dans le même sabot en attendant la réforme qui prendra forcément du temps, même si le plus vite est le mieux. C'est aussi un bon moyen pour vérifier la faisabilité de nos idées et en convaincre nos interlocuteurs. Nous suggérons, par exemple, d'instaurer une phase d'évaluation lors du recrutement sous la forme d'un stage d'accès à l'emploi, pour vérifier l'adéquation entre la personne et l'activité proposée. En matière de statut et de salaire, nous souhaitons obtenir les moyens d'appliquer la convention collective de la branche d'activité. Nous voulons également travailler sur le vieillissement, parfois précoce, des travailleurs handicapés et proposer des aménagements pour les fins de carrière. En septembre, nous consacrerons un séminaire à la définition d'un protocole d'expérimentation en lien avec nos partenaires institutionnels.
La délégation générale à l'emploi nous a consultés, au printemps dernier, sur un projet instaurant une « aide au poste » qui nous semble inadapté à la nécessité d'offrir un parcours individualisé à chaque salarié handicapé et à notre fonctionnement d'entreprise (et non d'établissement médico-social). Il faut maintenir une aide à la personne compensant sa réduction d'efficience et une subvention à la structure pour le surcoût entraîné par l'emploi et l'accompagnement des salariés handicapés. A quoi nous voudrions voir s'ajouter une aide spécifique pour les entreprises adaptées qui innovent, par exemple en matière de promotion ou de formation. Actuellement, les ateliers protégés - dont la production représente 93 % du chiffre d'affaires -bénéficient d'une aide moyenne de 1 500 € par an et par tête. Contre 2 250 à 6 000 € d'exonération pour une entreprise qui accueille le même salarié handicapé. Si l'aide de l'Etat doublait, ce serait encore un investissement socialement et économiquement très rentable. Propos recueillis par Marie-Jo Maerel
(1) Voir ASH n° 2168 du 26-05-00 et n° 2243 du 28-12-01.