« Mettre fin à l'exploitation sexuelle dont font l'objet de nombreux enfants, souvent d'origine étrangère, sur notre territoire. » C'est l'ambition des dispositions sur la protection des mineurs de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1), explicitée par une circulaire du ministère de la Justice.
Ainsi, il est essentiellement question du nouveau dispositif pénal prévoyant l'interdiction de la prostitution des mineurs. Sont également présentés le délit spécifique de détention d'image pornographique de mineur, les dispositions relatives aux vidéocassettes, vidéodisques et jeux électroniques et le délit de non-représentation d'enfant.
Notes
(1) Voir ASH n° 2260 du 26-04-02.