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L'évolution des tarifs des prestations à domicile en 2002

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Le niveau des dépenses d'hospitalisation à domicile et des activités d'alternatives à la dialyse en centre évolue chaque année en fonction de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie. Ce dernier étant de 112,8 milliards d'euros pour 2002, le taux d'évolution moyen des tarifs de ces prestations est fixé à 3,40 % (contre 2,37 % en 2001).

Pour chaque établissement de santé privé, le taux d'évolution des tarifs des prestations qui peut être alloué par les agences régionales de l'hospitalisation doit être compris entre 0 %et 30 %.

(Arrêté du 4 juin 2002, J.O. du 7-06-02)

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