Les préfets invités à lutter contre l'habitat « indigne »

Une circulaire relative à la politique de lutte contre l'habitat indigne vient de paraître. S'inscrivant dans le cadre du plan sur cinq ans initié par le précédent gouvernement (1), elle invite les départements à se mobiliser et à engager un certain nombre d'actions.

Repérer les situations d'habitat indigne tout d'abord. L'exploitation des indicateurs et dispositifs existants notamment dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions (2) doit, à cette fin, permettre aux préfets et aux communes de localiser les zones de logements indignes et, en particulier, d'identifier et de qualifier l'insalubrité : recensements des arrêtés d'insalubrité pris, des plaintes, des signalements des cas de saturnisme infantile et de risque d'accessibilité au plomb, analyse des motifs des demandes prioritaires de logement ou de relogement, exploitation des fichiers du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), etc.

Autre action demandée : mobiliser des outils contractuels et structurer les partenariats. Un volet consacré au traitement de l'insalubrité - ainsi que des autres formes d'habitat indigne - doit systématiquement être intégré dans tous les dispositifs contractuels, opérations ou actions d'aménagement, tels que le plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. En outre, les préfets sont invités à établir des partenariats forts avec l'ensemble des acteurs locaux, et notamment avec les collectivités territoriales concernées, les caisses d'allocations familiales, les agences départementales d'information sur le logement, ou encore les travailleurs sociaux et les professionnels de santé, amenés à connaître les conditions de vie des familles.

L'administration appelle, par ailleurs, les préfets à mettre en œuvre les dispositifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (3). Laquelle a, pour mémoire, renforcé les possibilités de l'action publique dans le domaine de la lutte contre l'insalubrité et le péril. Avec un objectif : assurer l'efficacité et la sécurité des procédures en la matière, faciliter les travaux par le propriétaire (ou, en cas de carence, par la collectivité locale ou l'Etat), conforter la protection du locataire ou de l'occupant de bonne foi, et responsabiliser le propriétaire par une mise à sa charge du coût du relogement éventuel en sus de celui des travaux. Une seconde circulaire détaille l'ensemble de ces nouveaux dispositifs.