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Les interventions du 1 % logement au titre du renouvellement urbain

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Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1 % logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'Etat (1), participation au financement d'opérations de démolition totales ou partielles dans les copropriétés dégradées en grande difficulté ou s'inscrivant dans le cadre de véritables projets urbains, etc.

Il est prévu que le 1 % logement affecte 457,35 millions d'euros par an à la politique du renouvellement urbain (2).

(Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002, B.O.M.E. T.L. n° 2002/9 du 25-05-02)
Notes

(1)  Pour chaque opération de démolition subventionnée par l'Etat, 5 € de subvention Etat déclencheront une subvention de 2 € provenant du 1 % logement.

(2)  Voir ASH n° 2241 du 14-12-01.

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