Une circulaire interministérielle cherche à améliorer la prise en charge des troubles psychiques d'enfants et d'adolescents en grande difficulté, notamment s'ils relèvent d'une décision judiciaire. A cette fin, elle invite les services du ministère des Affaires sociales et de la Justice à inscrire en priorité les réponses aux besoins d'éducation et de santé de ces mineurs dans les programmes de santé ou de l'enfance et à prévoir un cadre d'intervention permettant une meilleure association des compétences de chacun des champs judiciaire, éducatif, sanitaire et social.
Pour ce faire, la circulaire définit des principes généraux d'intervention. Il s'agit, en premier lieu, de mieux connaître ces jeunes en grande difficulté « pour agir avec pertinence ». Les services concernés sont incités à mettre en commun les données disponibles, à développer et actualiser études et recherches sur ce thème. L'administration insiste également sur la nécessité d'une approche pluridisciplinaire et partenariale de la question des prises en charge de ces mineurs. Enfin, elle souhaite décloisonner les logiques institutionnelles. En effet, elle constate le caractère relativement aléatoire des trajectoires de ces enfants et adolescents vers des filières sanitaire, sociale et judiciaire ou médico-sociale en fonction, notamment, de l'offre locale de service et de soins. Et demande une coordination des instances décisionnelles afin de pouvoir proposer des « réponses multiples à la fois éducatives, sociales, médico-sociales, judiciaires ou thérapeutiques qui ne se substituent pas les unes aux autres, peuvent se cumuler en tant que de besoin ou se relayer sans discontinuité ».
Par ailleurs, quatre champs d'action sont fixés : la prévention, la réponse à l'urgence et à la crise, l'hospitalisation et les soins ambulatoires et de suite. En matière de prévention, l'attention doit être prêtée aux enfants de tous les âges et à leur famille, et « notamment aux enfants de 6-12 ans envers lesquels une nouvelle vigilance est nécessaire ». Dans cet esprit, une circulaire spécifique devrait traiter de la prévention précoce des troubles du comportement et des réponses éducatives, sociales et médico-sociales susceptibles d'être apportées dans ce cadre à partir d'une réflexion en cours sur les missions des instituts de rééducation.
Enfin, plusieurs méthodes d'action sont retenues par la circulaire. Elles visent d'abord la mise en place d'un travail en réseau avec les décideurs institutionnels locaux (préfets, agences régionales de l'hospitalisation, présidents de conseils généraux...). L'accent étant mis sur l'importance d'une formalisation de ce travail. Par ailleurs, la circulaire indique que le partenariat des institutions et des professionnels œuvrant en direction de ces jeunes en grande difficulté peut « utilement » s'appuyer sur les actions développées dans le cadre du plan de santé mentale présenté en novembre 2001 (1). Elle relève également que les projets départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse devront tenir compte de la dimension santé dans la prise en charge des mineurs.
(1) Voir ASH n° 2237 du 16-11-01.