L'accord salarial du 15 novembre 2001 (1) et celui sur le barème des indemnités kilométriques du 18 octobre 2001 (2) conclus dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels sont étendus. Pour mémoire, le premier texte a notamment fixé une nouvelle valeur du point à 5,15 € au 1er janvier 2002. Le second a revalorisé et établi en euros les indemnités kilométriques à la même date.
Depuis le 12 juin 2002, cet accord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983, y compris ceux non adhérents à un syndicat signataire de ces accords.
Notes
(1) Voir ASH n° 2238 du 23-11-01.
(2) Voir ASH n° 2235 du 2-11-01.