Recevoir la newsletter

CC 83 : extension des avenants sur les salaires et les indemnités kilométriques

Article réservé aux abonnés

L'accord salarial du 15 novembre 2001 (1) et celui sur le barème des indemnités kilométriques du 18 octobre 2001 (2) conclus dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels sont étendus. Pour mémoire, le premier texte a notamment fixé une nouvelle valeur du point à 5,15  € au 1er janvier 2002. Le second a revalorisé et établi en euros les indemnités kilométriques à la même date.

Depuis le 12 juin 2002, cet accord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983, y compris ceux non adhérents à un syndicat signataire de ces accords.

(Arrêté du 3 juin 2002, J.O. du 12-06-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2238 du 23-11-01.

(2)  Voir ASH n° 2235 du 2-11-01.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur