L'APGL déplore « l'obstination des juges » à refuser le droit d'adopter aux homosexuels

L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens  (APGL)   (1) déplore « l'obstination des juges de France et d'Europe à trouver qu'on ne saurait offrir un environnement valable pour accueillir un enfant lorsqu'on aime une personne du même sexe que soi ».

Dans un arrêt rendu le 5 juin, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi déposé par une institutrice qui sollicite, depuis 1998, l'agrément des services sociaux du Jura en vue de l'adoption d'un enfant. Cette autorisation lui avait été refusée par le conseil général puis par la Cour administrative d'appel. Le Conseil d'Etat a estimé que cette dernière n'avait pas commis d'erreur de droit en motivant sa décision par « le défaut de repères identificatoires dû à l'absence d'image ou de référent paternel » et par « l'ambiguïté de l'investissement de chaque membre du foyer par rapport à l'enfant accueilli ».

Conforme à la jurisprudence de la Haute Juridiction administrative à qui la Cour européenne des droits de l'Homme a d'ailleurs donné raison (2), cet arrêt est vivement contesté par l'APGL. Soulignant que les spécialistes sont divisés sur la question de l'adoption des enfants par des homosexuels, elle estime que ces décisions vont « ôter tout scrupule aux départements qui hésiteraient encore à refuser l'agrément aux homosexuels ». Alors qu'elles « sont contraires à l'esprit de la Constitution, aux droits de l'Homme et à l'évolution de notre société ».