APA : les départements confirment les problèmes de recrutement

Comment l'allocation personnalisée d'autonomie  (APA) se met-elle en place ? L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée  (ODAS)   (1) a interrogé, en mars-avril, les départements sur trois points. 75 % d'entre eux ont répondu.

Sauf deux collectivités qui ont décidé de faire face à la demande en redéployant les effectifs existants, la quasi- totalité des conseils généraux ont créé de nouveaux postes de personnels sociaux et médico-sociaux. « Généralement » pour doubler les équipes, « plus exceptionnellement » pour les tripler. « Le recours aux personnels contractuels, aux contrats à durée déterminée et aux vacations est fréquent, précise l'étude. Cela accentue les difficultés de recrutement. » Dans la moitié des départements interrogés, des partenariats, portant souvent sur la mise à disposition de personnels, ont été conclus avec les caisses régionales d'assurance maladie  (CRAM) et, plus rarement, avec un centre communal d'action sociale, un tiers des autres collectivités s'apprêtant à le faire. Par contre, les centres locaux d'information et de coordination  (CLIC) - souvent encore en cours de développement - ont rarement été mis à contribution.

Comment le transfert de responsabilité pour les 120 000 à 150 000 personnes en GIR 4 s'est-il déroulé entre les caisses de retraite et les départements ? « Globalement bien » pour les usagers, si l'on en croit les réponses des départements. Dans près des deux tiers d'entre eux, les caisses prolongent la prise en charge des dossiers et assurent (avec remboursement ultérieur) la continuité de l'aide jusqu'à l'attribution de l'APA. Durant trois mois, souvent six mois, voire un an. Ailleurs, les caisses arrêtent la prise en charge à la fin des droits. Le département doit alors « gérer l'urgence » et commence souvent par attribuer d'office le même nombre d'heures. Certains réévaluent la situation plus tard, d'autres, sauf en cas d'aggravation manifeste, se contentent d'une instruction administrative. Même quand aucune transition n'est prévue, « les services d'aide à domicile assurent la continuité », estime l'observatoire. Seuls 20 % des départements ont formalisé la transition en signant un texte. Les « rares » difficultés signalées tiennent au manque de « souplesse » de quelques CRAM.

Dernière question : comment s'organise l'aide à domicile ? « L'offre de services prestataires est insuffisante », notamment dans les secteurs « les plus ruraux »  , constate sans surprise l'observatoire. Certains départements s'en accommodent très facilement et s'en remettent « au choix de la personne ». D'autres ont commencé à engager une politique de recrutement et de formation . Des conseils généraux « saisissent l'occasion » pour réorganiser et faire évoluer l'offre, en signant des conventions « qualité » ou en poussant au regroupement de petits services, ajoute le document sans plus de précision . Par ailleurs, relève-t-il, le contenu des plans d'aide « reste globalement traditionnel » en valorisant surtout des heures d'aide à domicile, même si « on commence à noter une lente diversification des demandes » vers les aides techniques ou l'aide aux aidants .

Enfin, comme les associations l'avaient déjà signalé (2), le barème adopté est aligné dans plus de la moitié des cas sur celui de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Le tarif des services prestataires a souvent été revalorisé, « ce qui peut inciter les personnes âgées à demander un service moins cher », estime l'observatoire en constatant que la pénalité de 10 % appliquée pour le choix d'un service autre que prestataire « n'est guère dissuasive ».