Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

La caisse nationale de l'assurance maladie communique les différents tarifs de remboursement et leur date d'application, pour les assurés sociaux et leurs ayants droit tombés malades à l'étranger ou qui, n'ayant pu recevoir en France les soins appropriés à leur état, ont été autorisés à séjourner dans un établissement de soins à l'étranger. C'est notamment le cas des personnes handicapées qui, faute de places dans les structures existantes en France, sont prises en charge à l'étranger dans un établissement médico-social (institut médico-pédagogique, institut médico-professionnel, maison d'accueil spécialisée, centre médico-psycho-pédagogique). Sont également donnés les tarifs de remboursement des hospitalisations dans les établissements de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, dans un service de psychiatrie ainsi que ceux des frais de transports sanitaires.