Dans un contexte de forte progression des aides du 1 %logement et notamment du prêt « pass-travaux », il avait été décidé récemment de limiter le bénéfice de ce produit aux occupants de leur résidence principale entrés dans les lieux depuis dix ans au maximum (1). Les résultats du premier trimestre 2002 faisant apparaître une diminution sensible par rapport au quatrième trimestre 2001, les partenaires sociaux et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) préfèrent aujourd'hui supprimer cette limite de dix ans, « afin de maintenir un bon niveau de distribution [de ces prêts] sur l'ensemble de l'année » (2). Une décision qui a pris effet au 1er juin.
Pour mémoire, le prêt « pass-travaux » est un prêt à taux très bas, d'un montant maximal de 9 600 €, et qui peut être distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, afin de leur permettre de financer des travaux.
(1) Voir ASH n° 2252 du 1-03-02.
(2) Communiqué du 30 mai 2002 de l'Union d'économie sociale pour le logement.