Après plus de deux ans de négociations, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) a obtenu des fédérations santé et sociaux de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC qu'elles signent, le 24 mai, l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 rénovant la convention collective du 31 octobre 1951. Au cœur de ce texte : la refonte de la nomenclature et du système de rémunération. L'avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2003, sous réserve de son agrément par le ministère.
La nomenclature actuelle de plus de 400 emplois est remplacée par une classification par métiers (environ une centaine), répartis en une trentaine de groupes, le tout au sein de cinq filières (soignante, médicale, éducative et sociale, administrative et logistique).
La réforme du système de rémunération repose, quant à lui, sur l'abandon des grilles auxquelles sont substitués des coefficients définis au niveau des regroupements de métiers dans chaque filière. Au 1er juillet 2003, chaque salarié sera reclassé avec un coefficient provisoire, le reclassement définitif devant intervenir le 1er juillet 2004. L'actuelle prime d'assiduité et de ponctualité est intégrée dans le coefficient de référence et disparaît donc en tant que telle. En contrepartie, est instituée une prime décentralisée dont les modalités d'attribution et la périodicité de versement sont déterminées au niveau des établissements. En outre, des compléments de rémunération liés à l'exercice de fonction d'encadrement, à la possession de spécialisation ou au métier lui-même sont créés. Enfin, une indemnité différentielle assure aux salariés, le cas échéant, un niveau de rémunération équivalant à celui dont ils bénéficiaient avant leur reclassement. Et une indemnité de carrière leur garantit, si nécessaire, pour la totalité de la carrière leur restant à parcourir, une rémunération égale à celle qui aurait été la leur sur cette même période dans l'ancien dispositif conventionnel.