A quelques jours des élections législatives, le gouvernement poursuit la présentation des orientations de la politique qu'il entend conduire, en cas de victoire de la droite, pour lutter contre l'insécurité. Ainsi le nouveau garde des Sceaux, Dominique Perben, a-t-il dévoilé en conseil des ministres, le 5 juin, les grandes lignes de sa future loi d'orientation et de programmation sur la justice. Une démarche à rapprocher de celle du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, qui, de la même façon, a présenté la semaine dernière les grands axes d'une loi programme sur la sécurité (1). Dominique Perben a, du reste, confirmé la promesse du gouvernement de consacrer 6 milliards d'euros dans les cinq années à venir à la mise en œuvre de ces deux textes.
Sujet central de la campagne électorale et objet de crispations chez les professionnels, la lutte contre la délinquance juvénile figurera en première ligne. L'accent sera mis sur la prise en charge des mineurs récidivistes ou violents. L'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante devrait être modifiée afin de donner une base juridique aux nouveaux centres éducatifs fermés pour mineurs. En outre, de « nouveaux centres de détention spécifiquement affectés aux mineurs » devraient être créés et les conditions de détention dans les quartiers pour mineurs dans les prisons améliorées. L'idée étant de disposer « d'une gamme de solutions en fonction de l'évolution du mineur ». Le garde des Sceaux annonce également « le développement concomitant des actions préventives et éducatives par les dispositifs d'hébergement renforcé, des centres de placement d'urgence et par une meilleure prise en charge en milieu ouvert ».
La future loi devrait aussi comporter un volet prison, prévoyant le développement des moyens de l'administration pénitentiaire (2). Au programme : l'augmentation du nombre de places de détention, la modernisation des établissements, l'amélioration de la prise en charge et de l'activité des détenus, et une meilleure reconnaissance des agents.
Autre thème abordé : une justice « plus proche » et « plus accessible », avec l'instauration de « juges de proximité » , chargés de trancher les litiges courants du quotidien, et la mise en place de conditions « plus justes et plus simples » d'admission à l'aide juridictionnelle (3).
A signaler également parmi les orientations évoquées, la simplification des procédures civile et pénale et un recrutement accru de personnels judiciaires.
(1) Voir ASH n° 2265 du 31-05-02.
(2) Rappelons que le gouvernement précédent avait, dans ses cartons, un projet de loi censé porter une grande réforme de la prison. Un projet qui n'avait pu être présenté à temps en conseil des ministres - Voir ASH n° 2254 du 15-03-02.
(3) Pour mémoire, le précédent garde des Sceaux avait engagé une réforme de l'aide juridictionnelle. Un projet de loi avait même été adopté en conseil des ministres - Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.