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L'articulation entre aides financées par l'APA et soins infirmiers à domicile

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Dans une lettre qui vient d'être diffusée, la direction générale de l'action sociale (DGAS) rappelle qu'il est possible de cumuler les aides à la personne financées au moyen de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les soins infirmiers à domicile pris en charge par l'assurance maladie.

Elle précise ainsi que les personnes qui bénéficient d'un accueil de jour financé par l'APA, dont celles atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, peuvent également justifier d'une prise en charge par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ces derniers « n'intervenant alors pas au même moment de la journée ou de la semaine ». De même, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie peuvent avoir recours à la fois à des infirmiers (assurance maladie) et à des aides à domicile effectuant une aide à la toilette (APA), les deux types de prestations se complétant et « intervenant le plus souvent à un moment différent de la journée ».

Par ailleurs, réagissant au refus d'une caisse primaire d'assurance maladie de faire prendre en charge par un service de soins infirmiers à domicile les personnes souffrant d'affections de longue durée au motif qu'elles ne sont pas en phase aiguë de la maladie, ainsi que celles nécessitant des soins d'hygiène non accompagnés d'actes médico-infirmiers, la DGAS énonce, tout d'abord, qu'une séance de soins infirmiers à domicile peut comporter uniquement des soins d'hygiène générale. Puis indique que l'accord ou le refus de la caisse « ne saurait en aucun cas être fondé sur le fait que la personne bénéficie ou non d'une prise en charge par l'assurance maladie au titre d'une affection de longue durée ». Ni sur le classement des personnes selon que leur maladie est en phase aiguë ou non. Le seul critère à retenir est celui du besoin en soins infirmiers, réaffirme-t-elle.

(Lettre DGAS/2C du 25 avril 2002, à paraître au B.O.M.E. S.)

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