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La notation pour 2001 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

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Dans sa présentation traditionnelle de la procédure de notation des directeurs d'établissements publics sociaux et médico- sociaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins  (DHOS) rappelle le caractère obligatoire de l'entretien annuel d'évaluation, préalable à la détermination de l'appréciation et de la note chiffrée.

Surtout, la DHOS attire l'attention sur le fait que, contrairement à l'année précédente, les fonctionnaires de catégorie A détachés sur des emplois de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier d'un avancement de grade, conformément au nouveau statut de directeurs applicable depuis le 1er janvier dernier (1). Elle indique également que peuvent accéder à la hors-classe au titre de 2002 les fonctionnaires appartenant à la classe normale depuis huit ans au moins et comportant un an d'ancienneté dans le 7e échelon de cette classe. Et insiste sur la prise en compte de l'obligation de mobilité, prévue par la réforme du statut, avant de formuler les propositions d'inscription au tableau d'avancement.

Par ailleurs, elle invite les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, compte tenu du retard pris cette année dans la procédure de notation, à donner aux directeurs une avance sur la prime de service, calculée sur la base de la notation de 2000.

(Circulaire DHOS/P3/2002 n° 169 du 22 mars 20002, B.O.M.E. S. n° 2002/18 du 19-05-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2244 du 4-01-02.

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