La caisse nationale des allocations familiales diffuse à l'ensemble du réseau un nouveau « suivi législatif » consacré à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il récapitule les conditions d'attribution de l'allocation, ses modalités de calcul, de paiement...
Pour mémoire, le mécanisme d'évaluation forfaitaire des ressources n'est plus applicable, depuis le 1er décembre, aux bénéficiaires pour l'examen de leur droit à l'AAH, aux aides au logement ou aux prestations familiales sous conditions de ressources (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 2237 du 16 -11- 01.