Décrets n° 2002-905, n° 2002-907 et n° 2002-906 du 29 mai 2002 relatifs aux attributions des ministres délégués aux libertés locales et à la ville et du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion (J.O. du 30-05-02).
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH n° 2265 du 31-05-02) (J.O. du 31-05-02).