Le CES débat de la représentation de la société civile

Le Conseil économique et social (CES) examine en assemblée plénière, le 18 juin, un « document de réflexion » ayant valeur de « contribution au débat » sur La représentation institutionnelle de la société civile   (1). Certes, reconnaît son président, Jacques Dermagne, « la notion de société civile ne fait pas l'unanimité, certains contestent même son existence. Mais il suffit de tourner le bouton de la radio pour se rendre compte de son actualité. »

Coordonné par l'universitaire Raphaël Hadas-Lebel et rédigé après audition d'une vingtaine d'intellectuels, le texte tente d'abord de définir la société civile, ce qui n'apparaît pas simple. Pour certains, elle rassemble tout ce qui ne relève pas de la sphère publique, ce qui exclut le politique et le militaire. Pour d'autres, il faut aussi en abstraire les forces de production et le secteur marchand. La société civile serait alors le « large espace » où « les citoyens exercent des activités autonomes, collectives et structurées ». Beaucoup préfèrent d'ailleurs parler de « société civile organisée ».

Quels rapports la société civile peut- elle entretenir avec les institutions ? Son succès actuel « s'explique notamment, même si ce n'est pas exclusivement, par une contestation face à l'évolution du rôle de l'Etat et une insatisfaction devant le fonctionnement des formes traditionnelles de la démocratie », relève le texte. Pour ses promoteurs, ni l'Etat ni « personne n'a le monopole de l'intérêt général ». Les organisations de la société civile ont donc « pour devoir de prendre leurs responsabilités dans les domaines de leur compétence et de poser les questions appropriées ». « Un des enjeux majeurs de la bonne gouvernance est d'essayer de susciter des réformes “à froid”, ce qui implique que la société civile ait réussi à éclairer et convaincre les décideurs politiques. » L'Etat gardant évidemment, pour le CES, « le dernier mot », même « s'il n'a pas, ou pas seul, le pouvoir du premier mot ».

Au prix d'un « changement profond de la culture politique », les organisations de la société civile peuvent donc « apporter une importante contribution au bon fonctionnement de la démocratie » en jouant un « quadruple rôle » de représentation ; de veille, d'anticipation et d'alerte ; d'expertise ; de relais et de pédagogie collective.

Même si «  la richesse de la société civile réside dans sa fluidité, son caractère multiforme et spontané », et ne peut donc se dissoudre dans des institutions, il faut trouver des modes d'articulation avec les pouvoirs publics. Sans prétendre au monopole en la matière, la « troisième assemblée » se présente comme une interface naturelle entre société civile et sphère politique. A la double condition d'intervenir -grâce à des saisines gouvernementales plus fréquentes et à sa propre initiative - plus systématiquement et plus en amont des décisions. Et de voir sa composition (2) « actualisée » pour mieux refléter les réalités de la société contemporaine. Tout en appelant déjà les groupes à faire place, en leur sein, « à la diversité sociale, territoriale et démographique » et à la parité , le CES ne formule pas de proposition pratique sur cette question sensible. Certains défendent déjà leur territoire. Ainsi FO affirme clairement qu'elle refuse de faire de la place à d'autres - en l'occurrence au monde associatif -, si c'est au détriment de la sienne...