Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise les modalités d'attribution de l'aide à l'accompagnement en faveur des associations intermédiaires (AI), prévue par le second programme de lutte contre les exclusions (1). C'est le comité départemental d'insertion par l'activité économique (CDIAE) qui décide de l'opportunité d'attribuer l'aide et de son montant, en tenant compte de divers critères qui sont exposés.
L'aide sera d'autant plus importante que l'association intermédiaire s'avère indispensable sur le terrain. Ce qui est notamment le cas de celles implantées dans les zones rurales ou les zones industrielles sinistrées, souvent confrontées à des difficultés réelles de mise en réseau et de mobilisation du tissu local, rendant plus difficile la construction de parcours d'insertion.
L'aide a pour objet de favoriser l'organisation d'un accompagnement global de qualité. Elle n'a donc pas vocation à financer ni la fonction d'accueil, qui consiste à recevoir la personne une fois pour un renseignement ponctuel ou une orientation vers une autre structure, ni les accompagnements plus spécialisés réservés aux personnes très éloignées de l'emploi et qui peuvent bénéficier d'un appui social individualisé (2).
La fonction d'accompagnement peut se décliner en trois phases, correspondant à des temps d'intervention échelonnés tout au long de la mise à disposition : une en amont, faisant appel à des actions relatives à la pré-embauche ou au pré-recrutement (établissement du curriculum vitæ, repérages des savoir-faire professionnels, évaluation de la capacité d'adaptation...) ; une phase se déroulant pendant la mise à disposition (élaboration d'un projet professionnel, accompagnement sur le site de travail, entretiens individuels) ; et une en aval (préconisations et orientation au sortir de l'association intermédiaire). L'ensemble de ces phases devant se dérouler en liaison étroite avec l'ANPE s'agissant des personnes pour lesquelles l'agrément est requis (3).
Afin de véritablement soutenir la qualité du parcours offert, seules peuvent bénéficier de l'aide les associations intermédiaires qui, à partir de l'étude approfondie de leur projet social, « font la preuve d'un véritable engagement dans le travail d'accompagnement de leurs salariés ou qui initient une démarche de développement de la qualité de l'accompagnement ». Dans cet objectif, l'association est tenue de décrire précisément les actions de suivi des salariés en insertion qu'elle met ou souhaite mettre en œuvre, ainsi que les moyens relatifs à l'encadrement social et professionnel (compétences et qualifications des personnes assurant les fonctions d'accompagnement...).
L'aide à l'accompagnement doit être mise en cohérence, sans se substituer ni créer un effet d'aubaine, avec d'autres aides ayant également pour objet l'amélioration ou l'organisation de l'accompagnement. Elle peut ainsi être complémentaire des aides individuelles attribuées par les conseils généraux pour l'élaboration et le développement des projets des titulaires du revenu minimum d'insertion, des financements spécifiques de certains ministères ou encore de l'aide attachée à la mise en œuvre de l'appui social individualisé.
Il appartient donc au comité départemental d'insertion par l'activité économique de déterminer, lors de l'instruction de la demande, les montants obtenus et les actions financées par ces aides et d'évaluer la plus-value que fournirait la nouvelle aide à l'accompagnement. Etant précisé que les personnes prises en charge au titre de l'appui social individualisé ne doivent pas être prises en compte, pendant cette période, dans la détermination de la nouvelle aide à l'accompagnement.
Il appartient au comité départemental d'utiliser l'aide à l'accompagnement comme incitation au développement du partenariat, qu'il soit inter-structures ou en direction d'organismes institutionnels. A ce titre, indique la circulaire, « il convient de recourir autant que possible aux conventions de coopération signées avec l'ANPE et de systématiser la mise en place des comités techniques d'animation [...] pour favoriser les échanges entre les structures et assurer un suivi régulier de la situation des personnes en insertion ».
En fonction des caractéristiques que présente l'association intermédiaire (territoire, public accueilli, nature et portée des partenariats établis, sources de financement...), l'aide est modulable. Son montant s'inscrit, pour les AI retenues, dans une fourchette allant de 4 600 € à 24 400 € pour l'année. Sachant qu'en 2002, 5, 35 millions d'euros y seront consacrés.
L'aide est versée par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après instruction du dossier et, notamment, étude du projet social de l'association intermédiaire, sur lequel le CDIAE émet un avis, en liaison avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Chaque année, le comité départemental d'insertion par l'activité économique dressera un bilan départemental de l'utilisation de l'aide, sur la base des bilans quantitatifs et qualitatifs que les associations bénéficiaires devront remettre. Il le transmettra à un comité de suivi national créé à cet effet. Cette évaluation permettra, à l'issue de la première année, de « faire le point et d'envisager tout changement qui serait susceptible d'améliorer le dispositif ».
(1) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.
(2) Voir ASH n° 2136 du 8-10-99.
(3) Sont soumises à agrément les personnes mises à disposition en entreprise pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire d'une durée supérieure à 16 heures.