L'Unifed, qui regroupe les syndicats employeurs (SOP, Snapei, Snasea...) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), et les fédérations santé sociaux de la CFTC et de la CFE-CGC ont signé, le 14 mai, un nouvel accord n° 2002-02 sur les astreintes. Pour mémoire, en 2001, un premier accord conclu par les mêmes partenaires avait essuyé un refus d'agrément de l'administration (1).
Le texte reprend la définition de l'astreinte donnée par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail. Et fixe les modalités d'organisation et de compensation des astreintes, en distinguant les cadres et les non-cadres.
Il doit encore être agréé par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. En outre, les signataires sont convenus qu'il ne prendra effet qu'au premier jour du mois qui suivra son extension.
(1) Voir ASH n° 2228 du 14-09-01.