Les foyers et services pour jeunes travailleurs vont, enfin, avoir une nouvelle convention collective. Après de longues négociations, un accord a en effet été trouvé entre le Snefos-JT - côté employeurs - et le Snepat-FO et les fédérations santé sociaux CFDT et CFTC - côté salariés. La CGT réserve encore sa réponse pour le 3 juin, tandis que la CFE-CGC a d'ores et déjà indiqué qu'elle ne signera pas. Quant au second syndicat d'employeurs, le SOP, il consulte actuellement ses adhérents sur la question d'une éventuelle signature.
Pour mémoire, la convention collective précédente avait été dénoncée en décembre 1999, par les deux syndicats d'employeurs. Après un premier échec en octobre 2001 (1), les négociations avaient repris deux mois plus tard entre le seul Snefos-JT et les organisations syndicales de salariés (2), pour finalement aboutir à la convention conclue aujourd'hui.
Le nouveau texte entrera en vigueur, pour les adhérents du Snefos-JT, au lendemain de son dépôt auprès de la direction du travail, soit, a priori, dans le courant de la première semaine de juin. Une exception toutefois : la partie portant sur les « classifications et rémunérations » - dans laquelle la valeur du point est fixée à 11,76 € - prend effet au 1eravril 2002. Pour les non-adhérents, la convention s'appliquera à compter de l'extension, « qui est d'ores et déjà demandée », indique le Snefos-JT.
Les autres chapitres de la convention concernent, classiquement : les commissions paritaires nationales, le droit syndical, les institutions représentatives du personnel, le contrat de travail, la durée et l'organisation du travail, le temps partiel, le travail des cadres, les astreintes, les congés, la formation, les absences en cas de maladie ou d'accident, la maternité et le congé parental, la préretraite et la retraite, la prévoyance ( « risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé » ), et la retraite complémentaire.
Nouveau, un fonds d'aide au paritarisme doit garantir le droit des salariés et des employeurs à la négociation collective et financer notamment :
les remboursements de frais, ainsi que les remboursements éventuels de salaires aux associations gestionnaires employeurs des représentants composant les délégations appelées à participer aux travaux et réunions liés à la convention collective des foyers de jeunes travailleurs ;
la mise en œuvre d'études sur la branche, décidées par les partenaires sociaux ;
l'exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux.
Son financement est assuré par une cotisation trimestrielle, à la charge des employeurs, fixée à 0,15 % de la masse salariale. Un taux renégocié annuellement au regard des objectifs fixés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.
Autre point marquant du texte : la mise en place progressive, sur quatre ans, d'une indemnité annuelle d'un montant équivalent à un treizième mois. Elle intègre à due concurrence les primes, indemnités et gratifications de quelque nature que ce soit, existant localement.
Concrètement, la moitié sera attribuée à chaque salarié, à raison de 20 %d'un demi-treizième mois en 2002, 40 % en 2003, 70 % en 2004 et 100 % en 2005. L'autre moitié, soit un demi-treizième mois de la masse salariale, sera attribuée à l'ensemble du personnel selon des modalités définies localement et négociées dans l'entreprise. A défaut d'accord d'entreprise ou d'avis conforme des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, cette deuxième moitié sera versée comme la première, ce qui revient à dire que les salariés auront un treizième mois complet.
A signaler également : l'instauration d'un entretien professionnel annuel avec chaque salarié et la création, au 1er janvier 2003, d'un référentiel emploi avec « critères classants ».
Une prochaine réunion de la commission paritaire nationale est prévue le 7 juin 2002 pour commencer les travaux de mise en place de la nouvelle convention.
(1) Voir ASH n° 2233 du 19-10-01.
(2) Voir ASH n° 2260 du 26-04-02.