Une circulaire met en œuvre concrètement le programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées, annoncé en octobre 2001, par le gouvernement de l'époque (1). Elle en rappelle les différents volets dont la volonté de soutenir et d'aider les personnes atteintes de cette pathologie et leurs familles. Pour mémoire, en quatre ans, 7 000 places supplémentaires d'accueil de jour (soit 1 750 places en moyenne par an) et 3 000 places d'accueil temporaire (soit environ 750 par an, en moyenne) doivent être créées.
Dans ce cadre, une annexe à la circulaire définit l'organisation, le fonctionnement et l'évaluation de ces structures d'accueil de jour. Une seconde fixe des recommandations pour l'ouverture de places d'hébergement temporaire.
Par ailleurs, l'administration détaille les dispositions relatives au financement par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins liées à ces places d'accueil de jour ou temporaire. A ce titre, elle précise notamment les établissements éligibles. Il s'agit, en premier lieu, des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont le GIR moyen pondéré est supérieur à 300 et dont la capacité d'accueil est supérieure à 25. Ces derniers sont soumis à l'obligation de signer une convention tripartite et, dans l'attente, ne peuvent percevoir de nouveaux financements de l'assurance maladie. « Dans ces conditions, le financement des places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire ne devient possible que pour les établissements ayant signé une convention ou qu'à compter de la conclusion de cette convention », explique la circulaire.
Autre structure éligible : les petites structures de moins de 25 places relevant des dispositions de l'article 4 du décret du 20 novembre 2001 réformant la tarification des EHPAD (2). Dans ce contexte, le financement par l'assurance maladie de la médicalisation des places d'accueil de jour ou d'hébergement temporaire « ne sera possible que lorsqu'un décret aura fixé les règles spécifiques qui leur sont applicables, tant pour l'hébergement complet, que pour l'hébergement temporaire », indique l'administration. Dans l'attente de la publication du décret, les services déconcentrés pourront instruire les demandes mais aucune délégation de crédits de l'assurance maladie ne pourra être opérée.
L'administration signale enfin que les dépenses afférentes à l'hébergement et à la dépendance des personnes accueillies en EHPAD pourront être couvertes, en tout ou partie, par le plan d'aide de l'allocation personnalisée à domicile (pour les personnes qui en bénéficient) et non par l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement.
(1) Voir ASH n° 2233 du 19-10-01.
(2) Voir ASH n° 2214 du 11-05-01 et n° 2216 du 25-05-01.