La caisse nationale de l'assurance maladie fait état d'une convention nationale du 31 octobre 2001 signée au profit des victimes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, survenue le 21 septembre dernier (1).
Dans ce cadre, les accidentés (ou leur famille) bénéficient d'une expertise médicale unique pour l'évaluation amiable de leurs préjudices. Ils reçoivent également des propositions d'indemnisation du groupe Total-Fina-Elf et de ses assureurs. Lesquels sont tenus de rembourser les organismes sociaux de leurs créances.
Notes
(1) Voir ASH n° 2235 du 2-11-01.