Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkosy, a présenté au conseil des ministres du 29 mai une communication relative aux objectifs et aux priorités de la « loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure », que le gouvernement prévoit de présenter, en cas de victoire de la droite aux législatives, lors de la session extraordinaire de juillet du Parlement.
Le texte devrait fixer la « nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure » : le Conseil de sécurité intérieure (1), placé sous la présidence de l'Elysée, déterminera les objectifs qui seront adaptés aux besoins de chaque département par des conférences départementales de sécurité réunissant les services de l'Etat. Des conseils locaux de sécurité, présidés par un élu, « garantiront l'ancrage de la politique de sécurité intérieure dans la démocratie locale ». En outre, un nouvel office de police judiciaire devrait être créé pour rechercher les délinquants en fuite. Autre orientation évoquée : le renforcement de la police de proximité et le développement des missions judiciaires de la police et de la gendarmerie.
Le projet de loi prévoit par ailleurs les moyens nécessaires à la réalisation des principaux objectifs de la politique de sécurité intérieure, et notamment celui de « rétablir l'autorité de l'Etat dans les quartiers difficiles ».
Le garde des Sceaux, Dominique Perben, devrait effectuer, de la même façon, une communication en conseil des ministres la semaine prochaine, à propos d'une future loi de programmation pour la Justice.
Le gouvernement envisage d'affecter six milliards d'euros sur cinq ans à la Sécurité et à la Justice dans le cadre de ces deux lois.
(1) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02.