SMIC. Le Premier ministre, Jean- Pierre Raffarin, a chargé le Conseil économique et social de proposer « très rapidement » des solutions pour mettre fin au mécanisme du « SMIC multiple » introduit par la loi Aubry II sur les 35 heures.
Dialogue social. Dans une circulaire du 28 mai, François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, demande aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui adresser, avant la fin du mois de juin, un rapport sur l'état du dialogue social au niveau local. Et les invite à faire remonter leurs analyses sur l'application des 35 heures.
Décentralisation. Jean-Pierre Raffarin a évoqué, le 28 mai devant les préfets, la relance de la décentralisation promise par Jacques Chirac pendant sa campagne. Au menu, notamment : l'introduction dans la Constitution d'un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales.
Rapatriés. François Goudard, préfet, a été nommé, en conseil des ministres, président de la mission interministérielle aux rapatriés (voir ASH n° 2264 du 24-05-02).
BASS. Les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CFE-CGC ont finalement rejoint la liste des signataires de l'accord sur le travail de nuit dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), initialement paraphé par l'Unifed, côté patronal, et la CFDT Santé-sociaux, côté salariés (voir ASH n° 2261 du 3-05-02).
Centres sociaux. Après la CFDT, la CFTC et le Snaecso, la CFE-CGC a également signé le protocole d'accord sur la classification des emplois et de la rémunération dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio- culturels (voir ASH n° 2253 du 8-03-02).