Une circulaire commune aux ministères en charge de la santé et de l'éducation nationale invite à la mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée durant leur sixième année.
Certains départements, relève-t-elle au préalable, ont déjà développé « des dispositifs particuliers, s'appuyant sur un partenariat entre la mission de la promotion de la santé en faveur des élèves, les professionnels du système de soins, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie, le tissu associatif faisant intervenir parfois des « accompagnants santé » ». Selon les services ministériels, il convient désormais « de créer ou de renforcer des tels dispositifs en priorité pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire et dans les quartiers de la politique de la ville. »
A cet effet, les recteurs définiront au sein du projet académique la politique en matière de santé des élèves et notamment inscriront en priorité le suivi du bilan de 6 ans et la prise en charge des problèmes de santé repérés chez les enfants. Cette priorité et sa mise en œuvre feront l'objet d'un protocole entre le recteur et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et pourront être inscrites dans le programme régional d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité (PRAPS). Ce protocole définira « le cadre général du partenariat, les objectifs, les modalités d'intervention des différents acteurs impliqués dans ce suivi, les critères d'évaluation ainsi que les modes de financement ».
Au niveau départemental, le dispositif se traduira par une convention conclue avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Un comité de pilotage sera mis en place pour assurer l'organisation, le suivi et l'évaluation des actions.