Un arrêté fixe le classement en groupe I et II des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) abrogeant ainsi celui du 6 mars 1997 (1). Un nouveau classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en groupe I, II ou III est également arrêté.
Directions régionales des affaires sanitaireset sociales
Groupe I
Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes
La direction de la solidarité et de la santé de Corse et Corse-du-SudLes directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Groupe II
Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Poitou-Charentes
Directions départementales des affaires sanitaireset sociales
Groupe I
Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Drôme, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var, Vaucluse, Vendée, YvelinesLa direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
Groupe II
Allier, Ardennes, Aude, Aveyron, Charente, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Manche, Marne, Savoie, Tarn, Vienne, Vosges, Yonne
Groupe III
Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Gers, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Hautes-Alpes, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort
(1) Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.