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Nouveau classement dans des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

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Un arrêté fixe le classement en groupe I et II des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) abrogeant ainsi celui du 6 mars 1997 (1). Un nouveau classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en groupe I, II ou III est également arrêté.

Directions régionales des affaires sanitaireset sociales

Groupe I

Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes

La direction de la solidarité et de la santé de Corse et Corse-du-SudLes directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Groupe II

Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Poitou-Charentes

Directions départementales des affaires sanitaireset sociales

Groupe I

Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Drôme, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var, Vaucluse, Vendée, YvelinesLa direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte

Groupe II

Allier, Ardennes, Aude, Aveyron, Charente, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Manche, Marne, Savoie, Tarn, Vienne, Vosges, Yonne

Groupe III

Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Gers, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Hautes-Alpes, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort

(Arrêtés du 25 avril 2002, J.O. du 4-05-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.

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