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Les attributions des nouveaux ministres

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Une série de décrets, publiés au Journal officiel du 16 mai, viennent fixer les attributions des ministres composant le nouveau gouvernement Raffarin. Comme annoncé, François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, doit gérer deux des branches de la sécurité sociale, les retraites et les accidents du travail, tandis que Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, s'occupe des deux autres branches, l'assurance maladie et la famille. Les textes le prévoient expressément : l'autorité sur la direction de la sécurité sociale est bicéphale, de même que celle sur la direction générale de l'action sociale.

On attendait encore les décrets déterminant les attributions respectives des ministres délégués et des secrétariats d'Etat (notamment de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville, et de Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion).

Les ASH détailleront plus longuement les attributions des membres du gouvernement, une fois celui-ci définitivement installé. C'est-à-dire au lendemain du second tour des élections législatives.

(Décrets n° 2002-889 à 2002-901 du 15 mai,  J.O. du 16-05-02)

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