La scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage

Un numéro spécial du Bulletin officiel de l'Education nationale est consacré à la scolarisation des nouveaux arrivants en France et des enfants du voyage.

En raison des données nouvelles montrant des arrivées plus nombreuses de jeunes étrangers souvent plus âgés et peu ou pas scolarisés antérieurement, une circulaire cherche à répondre aux nouveaux besoins et aux nécessaires évolutions du dispositif d'accueil et de scolarisation des intéressés. Elle complète la circulaire du 20 mars 2002 sur les modalités de l'inscription et de la scolarisation des élèves de nationalité étrangère (1).

Dans les écoles, collèges ou lycées, l'accueil des nouveaux arrivants « requiert une attention particulière », est-il précisé, en premier lieu. L'accent est ainsi mis sur la nécessité de faciliter la connaissance, pour ces élèves et leur famille, des règles de fonctionnement de l'établissement scolaire dans lequel ils sont affectés, en particulier « dans les premiers jours », les horaires, la demi-pension, les possibilités d'accès à différents services et les fonctions des différents professionnels de l'établissement. Des documents de présentation de l'établissement en langue première, accompagnés de leur traduction en français, peuvent être bienvenus, signale l'administration.

Au-delà, elle insiste sur l'accompagnement des parents. A cet effet, sera élaboré un document d'information explicitant les procédures d'inscription et désignant, si possible, les personnes responsables de l'accueil, de l'évaluation linguistique et scolaire et les responsables de l'affectation, ainsi que les lieux et les adresses précises, heures et jours d'ouverture auxquels ces personnes peuvent être jointes. Des dispositions particulières sont également prévues dans le cadre des procédures de regroupement familial afin que les services de l'Education nationale y soit plus impliqués. Ce, dans le droit-fil de la convention cadre du 7 mars 2001 (2) entre le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.

Tout élève nouvellement arrivé en France doit, par ailleurs, pouvoir bénéficier d'une évaluation qui mette en évidence ses savoir-faire en langue française, ses compétences scolaires construites dans sa langue de scolarisation antérieure et son degré de familiarité avec l'écrit scolaire, ses savoirs d'expérience dans différents domaines ainsi que ses intérêts.

La circulaire développe ensuite les modalités d'affectation dans des classes spécifiques dénommées classes d'initiation dans le premier degré et classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement ou classes d'accueil ordinaires pour le second degré. Dans tous les cas, l'objectif est que les élèves puissent au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire. Un soutien pourra toutefois continuer à leur être dispensé, pour compléter leur formation en français et pour procéder ponctuellement à d'éventuelles autres remédiations. Les modalités de pilotage de ce dispositif sont également détaillées.

Constatant la hausse de la fréquentation scolaire de l'ensemble des enfants de familles non sédentaires, surtout au niveau de l'école primaire, la deuxième circulaire précise les conditions d'accueil des enfants du voyage et formule des recommandations pour l'organisation et le suivi de cette scolarisation.

L'administration rappelle, d'abord, que les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. Et ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions. Des assouplissements sont toutefois prévus pour faciliter leur inscription. L'intégration dans les classes ordinaires est à privilégier, avec mise en place, si nécessaire, de soutiens pédagogiques.

La circulaire développe ensuite longuement les modalités de la scolarisation dans le premier et le second degré. Dans le premier degré, une attention particulière est portée sur l'accueil à l'école maternelle, « socle éducatif sur lequel s'érigent les apprentissages systématiques de l'école ». A l'école élémentaire, si l'accueil doit avoir lieu de préférence en classes ordinaires, des dispositifs spécifiques peuvent être envisagés à titre transitoire, « mais uniquement comme passerelles vers la scolarisation en milieu ordinaire » (classes d'adaptation dans des écoles de quartier, écoles spécifiques proches du lieu de stationnement ou sur le lieu de stationnement, par exemple). En outre, ces enfants du voyage doivent, s'il y a lieu, pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions que les autres, des actions en faveur des élèves en difficulté. Même s'ils sont inscrits pour une durée limitée à l'école, ceux-ci doivent avoir accès aux activités péri-scolaires offertes aux autres élèves, notamment dans le cadre des contrats éducatifs locaux et de l'accompagnement à la scolarité. Au collège, la fréquentation étant encore trop souvent aléatoire, la circulaire insiste pour favoriser l'accueil et renforcer le dialogue avec les familles par la désignation d'une personne chargée plus particulièrement du suivi de la scolarité de l'élève. Là encore, la scolarisation dans le cursus ordinaire et dans le collège du secteur reste la règle. Néanmoins, des mesures d'adaptation peuvent être développées.

Au final la circulaire présente l'organisation départementale qui doit se mettre en place pour favoriser au mieux l'accueil des intéressés.

Enfin, une dernière circulaire fait le point sur les missions et le fonctionnement des centres pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) à compter de la rentrée 2002.