Une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) explicite les modalités d'obtention - totale ou partielle - du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (1) par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) (2), dans le cadre de l ´ expérimentation menée dans sept régions, et ouverte aux seuls candidats salariés dans l'aide à domicile (3). Lesquels devraient pouvoir s'en prévaloir dès la rentrée scolaire de septembre.
La direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) vérifie si le candidat répond aux conditions d'éligibilité. A savoir, s'il justifie de 3 000 heures sur au moins trois ans dans l'exercice d'une activité « en rapport » (une activité dans l'aide à la personne) avec le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Ces 3 000 heures peuvent être exercées en continu ou non, mais l'expérience invoquée ne peut pas être antérieure de plus de dix ans. Peu importe d'ailleurs le cadre de son exercice (il peut donc être bénévole, « mandataire » et « dans le champ de l'aide à la personne » ). En revanche, ne sont pas prises en compte les périodes de formation, de stages, ou les activités « domestiques » (personnelles ou familiales).
Le demandeur doit également apporter la preuve de la durée de l'expérience par la production de pièces (bulletins de salaire, contrat de travail, déclaration annuelle des données sociales) et remplir l'attestation sur l'honneur figurant sur la fiche de recevabilité du dossier. Cette dernière, après instruction, est renvoyée au candidat, complétée de la décision du directeur. La décision de recevabilité est valable cinq ans sur l'ensemble du territoire et, à ce titre, vaut attestation.
Un dossier de demande, préformaté, est rempli par le candidat. Il est à retirer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
Dans le cadre de l'expérimentation, les candidats bénéficient d'un accompagnement systématique pour la préparation de leur dossier par un établissement de formation agréé pour dispenser le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD) ou le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Il dure au moins 17 heures, dont la moitié au moins est consacrée à un suivi individualisé.
Le candidat remet son dossier à la DRASS dans les délais requis, étayé par tout élément qu'il estime utile permettant au jury d'apprécier la réalité des compétences acquises. Il peut ne pas y joindre les évaluations réalisées par l'organisme de formation si elles lui sont défavorables.
La décision de validation des acquis relève de la compétence du jury (identique au jury de certification du DEAVS). Il se prononce au vu du dossier de demande et d'un entretien de une heure environ avec le candidat.
Le jury peut attribuer tout ou partie du diplôme. Il doit apprécier « les écarts entre le déclaratif et la réalité des compétences du candidat ». Le jury est également compétent pour apprécier si le candidat possède les « prérequis » (aptitudes) pour exercer le métier d'auxiliaire de vie sociale. Dans l'hypothèse d'une validation partielle de compétences et d'un passage en formation DEAVS, il peut lui accorder une dispense de vérification des prérequis pour l'entrée en formation.
Tout refus de validation doit être motivé (ce dont le candidat peut demander copie). La validation des compétences donne lieu à dispense d'épreuves et allégements de formation correspondants dans le cadre du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Et la validation partielle est valable cinq ans.
(1) Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale a pris le relais du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile - Voir ASH n° 2257 du 5-04-02.
(2) Sur le dispositif de validation des acquis de l'expérience - Voir ASH n° 2262-2263 du 17 -05-02.
(3) Rhône-Alpes, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Limousin, Languedoc- Roussillon, Poitou-Charentes - Voir ASH n°2262-2263 du 17 -05-02 .