Conformément à la décision prise lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1), une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être attribuée, depuis le 1er octobre 2000, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, aux fonctionnaires titulaires du ministère de l'Education nationale (2).
Versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, cette nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite. Sont notamment concernés :
les personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en œuvre de la politique de la ville. Le nombre de points supplémentaires accordés va de 20 à 40 ;
certains personnels sociaux exerçant des fonctions dans des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire, dans les établissements d'éducation spéciale où les personnels enseignants bénéficient d'une indemnité de sujétions spéciales ou dans les établissements du second degré où les enseignants perçoivent une indemnité de suivi et d'orientation des élèves. Le nombre de points supplémentaires accordés va de 15 à 20.
Le nombre d'emplois bénéficiaires de cette nouvelle bonification indiciaire est également fixé.
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.
(2) Des mesures similaires ont d'ores et déjà été prises pour les agents des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Jeunesse et des Sports, de l'Emploi, de l'Equipement et du Logement - Voir ASH n° 2237 du 16-11-01 ; n° 2238 du 23-11-01 ; n° 2239 du 30-11-01 et n° 2240 du 7-12-01.