Dans le droit-fil de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du rapport du professeur Michel Debout (1), une circulaire s'attaque aux maltraitances envers les adultes vulnérables, notamment les personnes âgées, en cherchant à construire une « réponse de proximité ».
A cet égard, elle propose, à l'instar de ce qui a été fait en matière de protection de l'enfance (2), la mise en place d'un comité de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes sous l'autorité des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et en concertation avec le président du conseil général. Instance de pilotage, de coordination et d'évaluation, ce comité associera notamment le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le procureur de la République, les juges des tutelles, les services de police et de gendarmerie, la direction départementale de la concurrence, des prix et de la répression des fraudes. Y seront également représentés l'antenne Alma (Allô maltraitance des personnes âgées), l'association départementale d'aide aux victimes, les associations d'usagers de la justice, les associations tutélaires, le comité départemental des personnes âgées et celui consultatif des personnes handicapées.
Le comité réalisera un état des lieux des problèmes et des réponses en vue d'effectuer un diagnostic partagé. Et élaborera un programme de sensibilisation, de prévention et de lutte contre la maltraitance qui constituera un volet spécifique commun aux schémas départementaux des personnes âgées et des personnes handicapées. Il mobilisera également l'ensemble des acteurs en vue de développer ou de créer une antenne d'écoute et d'accueil téléphonique des victimes ou témoins de maltraitance, dont la couverture demeure encore insuffisante. L'ambition étant d'aboutir, d'ici à 2005, à un maillage du territoire national.
Autre attribution : instaurer une cellule interinstitutionnelle de traitement et de suivi des signalements. Formation technique et restreinte du comité, celle-ci aura pour objectif d'améliorer l'efficacité du dispositif, de favoriser une prise en charge « adaptée » des victimes et de contribuer à la prévention des maltraitances tant dans les établissements qu'au domicile. Elle se réunira notamment pour regrouper et analyser les signalements effectués auprès des différentes instances. Ce, avec l'aide d'experts ou de personnes ressources. Ces dernières, dotées d'une expérience significative, devant être identifiées dans le département par les services déconcentrés. Elles figureront sur la liste des médiateurs des usagers prévue par la loi du 2 janvier (3). La cellule aura, en outre, à élaborer un protocole précis d'intervention dans les situations de crise et à prévoir les modalités des enquêtes et contrôles nécessaires. Elle centralisera, enfin, les données recueillies en constituant un fichier départemental des signalements, dans la perspective de la mise en place d'un observatoire départemental des violences.
Enfin, le comité proposera des sites d'inspections dans le cadre du programme pluriannuel d'inspection et de contrôle, lancé en 2002 (4).
(1) Voir ASH n° 2247 du 25-01-02.
(2) Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.
(3) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.
(4) Voir ASH n° 2215 du 18-05-01.